Pour simplifier les formalités d’importation temporaires de véhicules à moteur dans un pays étranger, le Carnet de Passages en Douane a été institué dès le début du vingtième siècle. Ce document permet aux voyageurs motorisés d’entrer dans un pays avec leur véhicule sans avoir à s’acquitter de taxes ou de caution. En contrepartie, et pour éviter le non-paiement des taxes si le véhicule n’est pas ré-exporté (ou revendu sur place), le détenteur du carnet doit préalablement consigner une somme indexée sur la valeur de son véhicule, qu’il ne pourra recouvrer qu’à son retour dans son pays d’origine. L’émission des Carnets de Passages en Douanes et l’encaissement de la caution est assurée par les automobiles clubs nationaux. Ce document est valable un an.
Si aujourd’hui une grande partie des pays du monde acceptent l’importation temporaire de véhicules sans formalité particulières, ce n’est pas le cas de l’Iran et j’ai donc dû me procurer mon carnet auprès de l’Automobile Club Association.
Le formulaire de demande est à renseigner sur le site de l’Automobile Club Association : https://www.automobile-club.org/tourisme-et-voyages/carnet-de-passages-en-douane. Il est nécessaire d’adhérer à l’association pour obtenir le Carnet.
Le dossier est ensuite à envoyer par courrier. Il doit contenir les pièces suivantes :
- Formulaire de demande complété
- Informations à renseigner : Pays d’immatriculation, Année de construction, Pays d’immatriculation, Valeur vénale (Argus), Numéro d’immatriculation, Poids net, Numéro de chassis (à relever sur le certificat d’immatriculation), Numéro du moteur (à relever sur le moteur), Nombre de cylindres, Type de carrosserie, Garnitures intérieures (tissu/cuir, couleur), Marque de l’autoradio, Marque du chassis, Marque du moteur, Puissance, Couleur, Nombre de places, Nombre de pneus de rechange, Equipements extérieurs, Motif du voyage, Pays traversés.
- Photocopie du passeport
- Photocopie du permis de conduire
- Photocopie du certificat d’immatriculation
- Règlement des frais de délivrance : 157€
- Règlement des frais d’adhésion à l’association : de 48€ à 193€ selon la formule choisie
- Caution : chèque de banque ou avis de virement
- La caution est au minimum de 2500€
- Pour l’Iran, elle est fixée à 150% de la valeur du véhicule.
J’ai reçu le carnet en recommandé une semaine plus tard.
Le carnet contient 25 feuillets eux mêmes constitués de 3 sections :
- Souche
- Volet de sortie
- Volet d’entrée
Après être rentré en France, j’ai fait remplir le dernier feuillet au commissariat de police. J’ai reçu ma caution par chèque environ deux semaines après avoir renvoyé le carnet en recommandé avec AR à l’automobile club.